Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FR
Monsieur BOUCHARD Charles-Louis-François, demeurant à

Numéro de dépôt :
1362188
Date de dépôt :
24/06/1986
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
24/06/1996

Présentation de la marque FR

Déposée le 24 juin 1986 par monsieur BOUCHARD Charles-Louis-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur BOUCHARD Charles-Louis-François domicilié(e) CHALON S/SAONE, Centre Commercial de l'Aubépin. - France.

La marque FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FR est expirée depuis le 24 juin 1996.

BOUCHARD Charles-Louis-François a également déposé les autres marques suivantes : F.R. , FR , FR


Monsieur BOUCHARD Charles-Louis-François, demeurant à - CHALON S/SAONE, Centre Commercial de l'Aubépin. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51

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